Conditions générales de vente

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre L’association DeKoKtion et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Besançon.

Toute commande validée par un client implique ‘accord de celui-ci à l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. L’association DeKoKtion se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. L’association DeKoKtion conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

En cas de défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.

Il est fortement conseillé de nous fournir un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous contacterons afin de l’expédier dans les meilleurs délais.

Disposition informatique et Liberté :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d´un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Coordonnées de l’association :

DeKoKtion

4 rue de Pérouse

25320 Osselle-Routelle (25)

Email : contact (arobase,at) serum-k.com

03 73 27 02 62

DeKoKtion est une association de loi 1901 – Code APE – N°SIRET. Nous ne sommes pas soumis à la TVA, en application de l’article 293B du CGI. C’est pourquoi celle-ci n’apparait pas sur nos factures et bons de commande.

Comptes :

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1 – Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

2 –  que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels si ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptables.

Vente de biens :

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • T-Shirts

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Prise de commande et signature électronique :

– Vous pouvez commander par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus) :
– Soit en téléchargeant la version imprimable sur papier de votre bon de commande.
– Soit en recopiant les informations du bon de commande sur papier libre en indiquant :
1. La référence du produit avec sa description, le prix unitaire pour chaque produit, la quantité, suivi du montant total.
2. Vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison pour vous faire parvenir votre colis dans les plus brefs délais.
3. Si vous êtes titulaire d´un avoir, n´oubliez pas de l´indiquer sinon nous serons dans l’incapacité d’appliquer la réduction.

Tout bon de commande signé du consommateur par “clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme “droit de rétractation” et “rupture de stock”. Le “clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Pour les Mineurs :

La commande doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal, majeur, avec son accord.

Modes de Règlement :

– Par carte bancaire, via Paypal. Le système de paiement en ligne est un mode de paiement sécurisé. Lorsque vous donnez les informations de votre carte bancaire, vous n’êtes plus chez La boutique DeKoKtion mais sur le serveur sécurisé Paypal, qui vous assure un paiement en toute sécurité. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre serveur.En cas de litige, c’est Paypal qui se chargera de régler l’affaire entre vous et l’association DeKoKtion, via son gestionnaire de litiges.

Afin de lutter contre les fraudes : Votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement à violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

– Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’association DeKoKtion. Le chèque ne sera déposé en banque qu’après l’expédition de votre colis. Tout chèque sera vérifié sur notre terminal par le Fichier Résist Banque de France à chaque opération.

Prix de vente et frais de port :

Le prix de vente inclut les frais de port pour la France métropolitaine et la Corse. Nous vous rappelons qu´aucune commande ne sera envoyée avant réception de votre paiement. Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

Les commandes réglées seront servies dans un délai de 7 jours à 3 semaines, selon le mode de paiement utilisé et la disponibilité du produit.

Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Articles de remplacement :

Lors d’indisponibilité, nous vous conseillons de choisir des articles de remplacement de même valeur que ceux commandés, car en cas de rupture de stock, ils nous permettront de préparer votre commande dans les meilleurs délais.

Si nous sommes dans l´impossibilité de vous livrer ou de vous échanger un article, nous proposons de vous faire un avoir.

La responsabilité de L’association DeKoKtion n´est en aucun cas engagée en cas d’inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc…

Réception du colis / Modalités de retour :

Au cas où vous recevriez un colis détérioré, veuillez refuser le colis et établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur ou de votre poste la plus proche. Nous contacter dans les plus brefs délais. Si votre déclaration ne nous est pas parvenue rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande.

Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge. Les frais que vous avez engagés pour nous retourner l´article vous serons remboursés par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en coliéco uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés. Les frais engagés pour une erreur de votre part seront par contre à votre charge.

Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, non portés. En cas de non respect des conditions de retour nous sommes en droit de refuser un remboursement.

Droit de rétraction :

Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d´un droit de retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.

Lois applicables :

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité :

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications :

Ce conditions peuvent être modifiées afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel ou afficherons un avis sur la page principale du site.

Date d’entrée en vigueur : 15/06/2018

Dernière modification : 28/08/2020

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